Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française
Résumé Les mêmes taux s'appliquent aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française qui ont des postes similaires.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
1 version