Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un nouveau notaire
Résumé Mme Malahel a démissionné de son poste de notaire à Villeneuve-la-Guyard, la société 'A & F NOTAIRES CONSEILS' prend la relève et Mme Malahel reste impliquée comme notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2023 :
La démission de Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY, notaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne) est acceptée.
La société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne), en remplacement de Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY.
Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne).
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