Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2022
Résumé Deux directeurs doivent appliquer les règles de cet arrêté.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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