JORF n°0271 du 23 novembre 2022

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Nomination et démission de notaires à Rheu (Ille-et-Vilaine)

Résumé Mme LAIRIE démissionne et est remplacée par la société « NOT'OUEST » à Rheu, où M. LE COULS est aussi réintégré.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2022 :
La démission de Mme LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN, notaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine‎), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN.
Mme LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), suivant arrêté du 27 août 2019.
Il est mis fin aux fonctions de M. LE COULS (Jean-François, Paul) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST » à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), suivant arrêté du 27 août 2019.
M. LE COULS (Jean-François, Paul) notaire associé, membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2022 :

La démission de Mme LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN, notaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine‎), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN.

Mme LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), suivant arrêté du 27 août 2019.

Il est mis fin aux fonctions de M. LE COULS (Jean-François, Paul) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST » à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), suivant arrêté du 27 août 2019.

M. LE COULS (Jean-François, Paul) notaire associé, membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rheu (‎‎‎Ille-et-Vilaine), en vertu du présent arrêté.