Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un office de notaire
Résumé Un notaire a été forcé de démissionner et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2022, M. MBOHOU VENEMBOUO (Roger), notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), dont était titulaire M. MBOHOU VENEMBOUO (Roger) est supprimé.
1 version