Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des références de produits pour prothèses auditives
Résumé Les produits SAMBA 51555 à 51558 ne sont plus remboursés.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, section 7 : « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées et implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », dans le code 2303118, le libellé et les références suivantes sont radiés : « SAMBA : 51555, 51556, 51557, 51558. »
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