Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Ces trois responsables doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel avec son annexe.
Le directeur général de la santé, la directrice de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version