Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade
Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les années 2022, 2023 et 2024 sont fixés dans l'annexe de cet arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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