JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 novembre 2018, est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des personnalités qualifiées, M. Guy ROUSSET en remplacement de M. Patrick HAMON.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 novembre 2018, est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des personnalités qualifiées, M. Guy ROUSSET en remplacement de M. Patrick HAMON.