JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;

Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la protection maternelle et infantile (PMI) à Mayotte ;

Considérant les risques sanitaires liés à une couverture vaccinale insuffisante ;

Considérant la demande d'appui du conseil départemental de Mayotte pour soutenir les activités du service de la PMI de Mayotte,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 6 réservistes à compter du 19 novembre 2018 jusqu'au 15 décembre 2018, afin de préfigurer le soutien à apporter au service de la protection maternelle et infantile (PMI) de Mayotte.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du conseil départemental de Mayotte.

Article 3

Le montant et les modalités de remboursement de cette mobilisation sont définis par convention conclue entre le conseil départemental de Mayotte et l'Agence nationale de santé publique.

Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon