JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Puget-Ville (Var) dont est titulaire Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle) est transféré à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Puget-Ville (Var) dont est titulaire Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle) est transféré à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).