JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 2016 :
Mme Bénédicte Roger est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 février 2017.
Mmes Marie-Alice Boitard, Annick Defer, Chantal Dorval, Janine Flambard, Réjane Lantigner, Dominique Rémy-Granger sont renouvelées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 févier 2017.
Mme Anne Gazeau-Secret est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 28 mars 2017.
M. Alain Couanon est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 mai 2017.
M. Patrick Gautrat est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juin 2017.


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Version 1

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 2016 :

Mme Bénédicte Roger est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 février 2017.

Mmes Marie-Alice Boitard, Annick Defer, Chantal Dorval, Janine Flambard, Réjane Lantigner, Dominique Rémy-Granger sont renouvelées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 févier 2017.

Mme Anne Gazeau-Secret est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 28 mars 2017.

M. Alain Couanon est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 mai 2017.

M. Patrick Gautrat est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juin 2017.