JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LAURENT,GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph) et M. CAMBIER (Thibaut, Gérard, Edouard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. LAURENT (Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « GENCE, BOUDEVILLE, LEVILLY, CAMBIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LAURENT,GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph) et M. CAMBIER (Thibaut, Gérard, Edouard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. LAURENT (Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « GENCE, BOUDEVILLE, LEVILLY, CAMBIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».