JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012 :
M. BERTRAND (Olivier, Marc, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN et Fabien TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN et Fabien TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012 :

M. BERTRAND (Olivier, Marc, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN et Fabien TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN et Fabien TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».