JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 novembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
Mme Tegguer (Nedjma), épouse Nassif, née le 8 septembre 1961 à Alger (Algérie).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 novembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :

Mme Tegguer (Nedjma), épouse Nassif, née le 8 septembre 1961 à Alger (Algérie).