JORF n°275 du 26 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2004, l'arrêté du 23 avril 2003 ayant déclaré M. Francois (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon) notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) démissionnaire d'office est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2004, l'arrêté du 23 avril 2003 ayant déclaré M. Francois (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon) notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) démissionnaire d'office est abrogé.