Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 7 881 614,19 Euro dont l'objet est le programme d'investissements 2000 de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.