JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 3. - Les candidats boursiers de l'Etat sont exonérés des droits d'inscription, sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.


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Art. 3. - Les candidats boursiers de l'Etat sont exonérés des droits d'inscription, sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.