JORF n°268 du 18 novembre 2001

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Médéric Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Médéric Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.