JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixé à 2 786 Euro.


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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixé à 2 786 Euro.