JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié de la manière suivante :

I. - Les dispositions du 5.1 (b) sont modifiées comme suit :

« - un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère chargé de l'équipement en remplacement d'un représentant de la sous-direction des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement ; ».

II. - Les dispositions du 5.1 (c) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sept membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :

« - trois représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils ;

« - deux représentants d'administration ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école ;

« - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié de la manière suivante :

I. - Les dispositions du 5.1 (b) sont modifiées comme suit :

« - un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère chargé de l'équipement en remplacement d'un représentant de la sous-direction des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement ; ».

II. - Les dispositions du 5.1 (c) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sept membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :

« - trois représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils ;

« - deux représentants d'administration ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école ;

« - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national. »