Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 27 257 000 F et un crédit de paiement de 6 980 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°276 du 28 novembre 2001
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 27 257 000 F et un crédit de paiement de 6 980 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.