JORF n°268 du 19 novembre 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2000 :

Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique, en vertu de l'article 36-5 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;

Mme Anne Cochard, directrice adjointe du cinéma, est confirmée dans ses fonctions de suppléante du commissaire du Gouvernement.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2000 :

Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique, en vertu de l'article 36-5 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;

Mme Anne Cochard, directrice adjointe du cinéma, est confirmée dans ses fonctions de suppléante du commissaire du Gouvernement.