JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé, au lieu de : « 20 mars 1998 », il convient de lire : « 11 mai 1998 ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé, au lieu de : « 20 mars 1998 », il convient de lire : « 11 mai 1998 ».