JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 2. - Une instruction fixe l'organisation détaillée de la sous-direction des bureaux des cabinets ainsi que ses conditions de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la participation du sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Une instruction fixe l'organisation détaillée de la sous-direction des bureaux des cabinets ainsi que ses conditions de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la participation du sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire.