JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 8. - L'arrêté du 3 juin 1992 relatif au service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 3 juin 1992 relatif au service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées est abrogé.