JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :

« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :

« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »