Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :
« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »
1 version
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :
« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »
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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :
« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »