JORF n°272 du 24 novembre 1999

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et à la mairie de Miserey.


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(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et à la mairie de Miserey.