JORF n°274 du 26 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé :

En recettes à 73 626 836,78 F ;

En dépenses à 73 001 065,78 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé :

En recettes à 73 626 836,78 F ;

En dépenses à 73 001 065,78 F.