JORF n°273 du 23 novembre 1996

Art. 9. - L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre est abrogé.


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Art. 9. - L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre est abrogé.