JORF n°288 du 11 décembre 1996

Art. 6. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des entreprises désignées sur la liste des abattoirs privés les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18128 a 18129
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Version 1

Art. 6. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des entreprises désignées sur la liste des abattoirs privés les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18128 a 18129

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