JORF n°288 du 11 décembre 1996

Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Béziers, Hérault (34) ;
Villefranche-sur-Saône, Rhône (69) ;
Apt, Vaucluse (84) ;
Bort-les-Orgues, Corrèze (19).


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Version 1

Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :

Béziers, Hérault (34) ;

Villefranche-sur-Saône, Rhône (69) ;

Apt, Vaucluse (84) ;

Bort-les-Orgues, Corrèze (19).