Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1995:
M. Lotrous (Yves, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne);
Le retrait de M. Albertini (Jean, Pasquin), notaire associé, membre de la société Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Danre, Yves Pean et Yves Lotrous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.