JORF n°118 du 22 mai 1996

Art. 5. - Le chef de poste de Riga est nommé, ès qualités, régisseur d'avances pour les dépenses de son service. Il est assujetti à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Art. 5. - Le chef de poste de Riga est nommé, ès qualités, régisseur d'avances pour les dépenses de son service. Il est assujetti à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.