JORF n°300 du 27 décembre 1990

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Pampelonne et de Carmaux (département du Tarn) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Carmaux-Pampelonne.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Pampelonne et de Carmaux (département du Tarn) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Carmaux-Pampelonne.