JORF n°287 du 11 décembre 1990

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses auditives inscrites sur la liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé sont revalorisés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
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Version 1

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses auditives inscrites sur la liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé sont revalorisés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990

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