JORF n°0069 du 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la protection d'installations de défense à Domme

Résumé Une zone de sécurité a été mise en place à Domme, en Dordogne, où personne ne peut entrer, sauf en cas d'urgence ou avec une autorisation.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

  1. LF-P 64 Domme
    2.1. Limites latérales

Cercle de 450 mètres de rayon centré sur : 44°47ʹ10ʺN - 001°14ʹ19ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 371 mètres (4 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;
- des aéronefs ayant préalablement obtenu une dérogation du chef de centre.

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

2. LF-P 64 Domme

2.1. Limites latérales

Cercle de 450 mètres de rayon centré sur : 44°47ʹ10ʺN - 001°14ʹ19ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 371 mètres (4 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

- des aéronefs ayant préalablement obtenu une dérogation du chef de centre.

3. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.