JORF n°72 du 24 mars 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 316268000 F et un crédit de paiement de 365068000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 316268000 F et un crédit de paiement de 365068000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.