JORF n°0119 du 22 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2025, M. PETITJEAN (Thomas, Philippe, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carol DOMENGE - Franco BUCCERI - Xavier CAFLERS - Vincent SAUVAGE notaires associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2025, M. PETITJEAN (Thomas, Philippe, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carol DOMENGE - Franco BUCCERI - Xavier CAFLERS - Vincent SAUVAGE notaires associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).