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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Michel Boul quitte son poste de notaire à Thionville, et la société change de nom pour devenir « Catherine Merlin, notaire associée ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2024 :
Le retrait de M. BOUL (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Catherine MERLIN, notaire associée ».
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