JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un ordre d'interruption pour un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage

Résumé Le responsable des vols d'un spectacle de drones confirme avoir reçu un ordre d'arrêt.

II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :

- l'intégralité de la manifestation* ;
- le programme d'évolution* proposé par [] télépilote de l'aéronef [],

et en connaître les raisons.
A [], le [].
Signature

* Merci de rayer la mention inutile.


Historique des versions

Version 1

II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :

- l'intégralité de la manifestation* ;

- le programme d'évolution* proposé par [] télépilote de l'aéronef [],

et en connaître les raisons.

A [], le [].

Signature

* Merci de rayer la mention inutile.