JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'ordre d'interruption d'un spectacle aérien par le directeur des vols

Résumé Le directeur des vols signe pour confirmer qu'il a reçu l'ordre d'arrêter le spectacle aérien ou le programme d'un aéronef.

II.-Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :

-l'intégralité de la manifestation* ;
-le programme d'évolution* proposé par [] pilote*/ télépilote* de l'aéronef [],

et en connaître les raisons.
A [], le [].
Signature

* Merci de rayer la mention inutile.


Historique des versions

Version 1

II.-Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :

-l'intégralité de la manifestation* ;

-le programme d'évolution* proposé par [] pilote*/ télépilote* de l'aéronef [],

et en connaître les raisons.

A [], le [].

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