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Mise à jour des informations d'identification et de dénomination des installations
ANNEXE
- Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
|Numéro d'identification| Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | |-----------------------|----------------------------------------|--------------------------| | FR000000000000077 | PAPETERIE DE BEGLES | AQUILA HYGIENE SAS | | FR000000000000068 | AHLSTROM ROTTERSAC | AHLSTROM ROTTERSAC | | FR000000000000387 | AHLSTROM LA GERE | AHLSTROM LA GERE | | FR000000000000393 | AHLSTROM BRIGNOUD | AHLSTROM BRIGNOUD | | FR000000000000475 | AHLSTROM STENAY | AHLSTROM STENAY | | FR000000000000497 | AHLSTROM ARCHES | AHLSTROM ARCHES | | FR000000000001072 | D'Aucy Orléans | D'Aucy Orléans | | FR000000000000855 | STRASBOURG CENTRE ENERGIES Meinau |STRASBOURG CENTRE ENERGIES| | FR000000000000056 |Mousseline-Usine de Rosières en Santerre| Mousline S. A. S. |
- Modifications d'identifiants des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06522004 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|--------------------------|-------------------| | FR000000000218741 |CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA| GEOVIVA |
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002017 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
|Numéro d'identification| Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | |-----------------------|------------------------------|----------------------------| | FR000000000218440 |Unité SMR Gonfreville l'Orcher|AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE|
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-07406134 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|-----------------------|-------------------| | FR000000000218601 |BOUYGUES TELECOM-Meudon| BOUYGUES TELECOM |
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-05602391 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|----------------------------------|-------------------| | FR000000000218742 |CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE| CLERVIA |
- Modification d'identifiant et correction de dénomination
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100001139 », le numéro d'identification, le nom de l'installation et le nom de l'exploitant sont remplacés par le numéro d'identification suivants, les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|-----------------------|-------------------| | FR000000000218481 |Chaufferie du Mont HERY| CLOE |
- Nouveaux entrants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
|Numéro
d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant|Quantité de quotas à allouer|Quantité totale de quotas
sur la période 2021-2025| | | | |
|------------------------------|----------------------------------|-------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | | | | |
| FR000000000218941 |Chaufferie urbaine de Belle-Beille| ALTER SERVICES | / | / | / | / | / | / |
/ : Installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit)
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