JORF n°0122 du 27 mai 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations d'identification et de dénomination des installations

Résumé L'arrêté change les noms et les identifiants des installations et ajoute les nouvelles.

ANNEXE

  1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :

|Numéro d'identification| Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | |-----------------------|----------------------------------------|--------------------------| | FR000000000000077 | PAPETERIE DE BEGLES | AQUILA HYGIENE SAS | | FR000000000000068 | AHLSTROM ROTTERSAC | AHLSTROM ROTTERSAC | | FR000000000000387 | AHLSTROM LA GERE | AHLSTROM LA GERE | | FR000000000000393 | AHLSTROM BRIGNOUD | AHLSTROM BRIGNOUD | | FR000000000000475 | AHLSTROM STENAY | AHLSTROM STENAY | | FR000000000000497 | AHLSTROM ARCHES | AHLSTROM ARCHES | | FR000000000001072 | D'Aucy Orléans | D'Aucy Orléans | | FR000000000000855 | STRASBOURG CENTRE ENERGIES Meinau |STRASBOURG CENTRE ENERGIES| | FR000000000000056 |Mousseline-Usine de Rosières en Santerre| Mousline S. A. S. |

  1. Modifications d'identifiants des installations

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06522004 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|--------------------------|-------------------| | FR000000000218741 |CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA| GEOVIVA |

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002017 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

|Numéro d'identification| Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | |-----------------------|------------------------------|----------------------------| | FR000000000218440 |Unité SMR Gonfreville l'Orcher|AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE|

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-07406134 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|-----------------------|-------------------| | FR000000000218601 |BOUYGUES TELECOM-Meudon| BOUYGUES TELECOM |

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-05602391 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|----------------------------------|-------------------| | FR000000000218742 |CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE| CLERVIA |

  1. Modification d'identifiant et correction de dénomination

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100001139 », le numéro d'identification, le nom de l'installation et le nom de l'exploitant sont remplacés par le numéro d'identification suivants, les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

|Numéro d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant| |-----------------------|-----------------------|-------------------| | FR000000000218481 |Chaufferie du Mont HERY| CLOE |

  1. Nouveaux entrants

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :

|Numéro
d'identification| Nom de l'installation |Nom de l'exploitant|Quantité de quotas à allouer|Quantité totale de quotas
sur la période 2021-2025| | | | | |------------------------------|----------------------------------|-------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------|---|---|---|---| | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | | | | | | FR000000000218941 |Chaufferie urbaine de Belle-Beille| ALTER SERVICES | / | / | / | / | / | / |

/ : Installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit)


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :

Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000000077

PAPETERIE DE BEGLES

AQUILA HYGIENE SAS

FR000000000000068

AHLSTROM ROTTERSAC

AHLSTROM ROTTERSAC

FR000000000000387

AHLSTROM LA GERE

AHLSTROM LA GERE

FR000000000000393

AHLSTROM BRIGNOUD

AHLSTROM BRIGNOUD

FR000000000000475

AHLSTROM STENAY

AHLSTROM STENAY

FR000000000000497

AHLSTROM ARCHES

AHLSTROM ARCHES

FR000000000001072

D'Aucy Orléans

D'Aucy Orléans

FR000000000000855

STRASBOURG CENTRE ENERGIES Meinau

STRASBOURG CENTRE ENERGIES

FR000000000000056

Mousseline-Usine de Rosières en Santerre

Mousline S. A. S.

2. Modifications d'identifiants des installations

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06522004 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218741

CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA

GEOVIVA

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002017 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218440

Unité SMR Gonfreville l'Orcher

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-07406134 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218601

BOUYGUES TELECOM-Meudon

BOUYGUES TELECOM

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-05602391 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218742

CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE

CLERVIA

3. Modification d'identifiant et correction de dénomination

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100001139 », le numéro d'identification, le nom de l'installation et le nom de l'exploitant sont remplacés par le numéro d'identification suivants, les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :

Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218481

Chaufferie du Mont HERY

CLOE

4. Nouveaux entrants

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :

Numéro

d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale de quotas

sur la période 2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000218941

Chaufferie urbaine de Belle-Beille

ALTER SERVICES

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/ : Installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit)