Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hanne Darboven Stiftung, Hambourg, Allemagne ;
- BPS22 - Musée d'Art de la Province de Hainaut, Charleroi, Belgique ;
- Stedelijk Museum voor Actuele Kunst - SMAK, Gand, Belgique ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- The Office of Cultural Heritage, Bureau of Overseas Buildings Operations, U.S. Department of State, Arlington, VA, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art, MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The New York Public Library, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Ray Johnson Estate, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Fondazione Bonotto, Colceresa, Italie ;
- U.S. Embassy London, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « GERTRUDE STEIN ET PABLO PICASSO. L'INVENTION DU LANGAGE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 13 septembre 2023 au 28 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 août 2023 au 28 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.