JORF n°0119 du 23 mai 2008

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

| NORD - PAS-DE-CALAIS | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| |Au lieu de :
« Ingénieries-réalisation, 11, route de Saint-Omer, Le Klap-Hoek, 59380 Quaëdypre, depuis 1984 ».|Lire :
« Ingénieries Réalisations, 5, rue de la Batellerie, 59140 Dunkerque, de 1987 à 1993 ».|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

NORD - PAS-DE-CALAIS

Au lieu de :

« Ingénieries-réalisation, 11, route de Saint-Omer, Le Klap-Hoek, 59380 Quaëdypre, depuis 1984 ».

Lire :

« Ingénieries Réalisations, 5, rue de la Batellerie, 59140 Dunkerque, de 1987 à 1993 ».