ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début reconnue
par la commission|Date de fin reconnue par
la commission|Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |--------------|--------------------------|------------------------------|------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Allier | Creuzier-le-Neuf |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier | Espinasse-Vozelle |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier | Guillermie (La) |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier | Souvigny |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Calvados | Planquery |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Côtes-d'Armor | Bégard |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Côtes-d'Armor | Broons |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Côtes-d'Armor | Hillion |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Côtes-d'Armor | Ploubazlanec |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Côtes-d'Armor | Plumaugat |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Côtes-d'Armor | Saint-Brieuc |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Côtes-d'Armor | Tréveneuc |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Creuse | Saint-Georges-Nigremont |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Eure | Canappeville |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Indre-et-Loire| Montlouis-sur-Loire |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Indre-et-Loire| Ville-aux-Dames (La) |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Manche | Beaucoudray |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Manche | Saint-Jean-d'Elle |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Orne | Passais Villages |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Saône-et-Loire| Chauffailles |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Seine-Maritime| Déville-lès-Rouen |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Seine-Maritime| Ouville-l'Abbaye |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 3 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Yvelines |Clairefontaine-en-Yvelines|Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Essonne | Longjumeau |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Essonne | Paray-Vieille-Poste |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Essonne |Sainte-Geneviève-des-Bois |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.|