JORF n°0141 du 19 juin 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAUDIN (Emmanuelle, Anne, Alexandra), épouse LE NORMAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor).
Les retraits de M. LE MONIER (Alain, Marie) et de M. LANDOUAR (Jean-Christophe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LE MONIER (Alain, Marie) et de M. LANDOUAR (Jean-Christophe), la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL ROCHOIS-CAVANAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
M. LE MONIER (Alain, Marie), M. LANDOUAR (Jean-Christophe) et Mme BAUDIN (Emmanuelle, Anne, Alexandra), épouse LE NORMAND, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BAUDIN (Emmanuelle, Anne, Alexandra), épouse LE NORMAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor).

Les retraits de M. LE MONIER (Alain, Marie) et de M. LANDOUAR (Jean-Christophe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. LE MONIER (Alain, Marie) et de M. LANDOUAR (Jean-Christophe), la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL ROCHOIS-CAVANAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

M. LE MONIER (Alain, Marie), M. LANDOUAR (Jean-Christophe) et Mme BAUDIN (Emmanuelle, Anne, Alexandra), épouse LE NORMAND, sont nommés notaires associés.