Retour à la section

Arrêté du 15 juin 2022

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme SACHS est nommée notaire salariée à Cattenom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, Mme SACHS (Emilie, Yvette, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LAURENT et Natacha PETIT, notaires associés » à la résidence de Cattenom (Moselle).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, Mme SACHS (Emilie, Yvette, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LAURENT et Natacha PETIT, notaires associés » à la résidence de Cattenom (Moselle).