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Arrêté du 15 juin 2022

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Pascal RICHTARCH a été nommé notaire à Toulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, M. RICHTARCH (Pascal, Alfred, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Céline MORETTI, Notaire » à la résidence de Toulon (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, M. RICHTARCH (Pascal, Alfred, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Céline MORETTI, Notaire » à la résidence de Toulon (Var).