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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Des juges de la Cour nationale du droit d'asile sont reconduits dans leurs fonctions à partir de septembre 2021 et janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2021, Mme Coralie Albumazard, M. Jacques Launay, M. Nicolas Polge et M. Olivier Saby sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021.
M. Michel Bart et M. Marc El Nouchi sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022.
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